Fournisseurs de soins

Le centre serveur Covercard^®System héberge les données administratives des assurés et les met à la disposition des fournisseurs de soins pour faciliter la prise en charge des patients ainsi que la facturation des prestations. Covercard^®System est entièrement compatible avec les exigences de la Confédération pour l’utilisation des cartes d’assuré au sens de l’article 42a LAMal. Covercard^®System offre ainsi un service en ligne de haute qualité à tous les professionnels de la santé.

Le service Covercard^®System comprend, sauf restrictions des assureurs :

• Un accès sécurisé au centre serveur Covercard^®System
• La validation et le contrôle des cartes d’assuré
• La consultation des données administratives 24/24 et 7/7
• La possibilité de récupérer les données des assurés directement dans les logiciels informatiques

Le centre serveur Covercard^®System permet aux fournisseurs de soins, reconnus au sens de la LAMal et autorisés par les assureurs, d’obtenir l’ensemble des données administratives et des couvertures d’assurances.
Avant de pouvoir interroger le centre serveur Covercard^®System, le fournisseur de soins doit bénéficier d’un accès sécurisé ainsi que répondre aux critères suivants :

• Être reconnu par santésuisse et disposer d’un ou plusieurs numéros RCC valables
• Disposer d’un moyen d’authentification forte agrée par LAMal 42a, OCA et eCH0064 (par exemple carte HPC)
• Avoir adhéré à un réseau de professionnel de santé comme OVAN, HIN, MediData ou H-Net

Lors de son inscription, le fournisseur de soins s’engage à entreprendre toutes les mesures visant à garantir la protection des données et le secret médical. Il est ensuite enregistré dans la base de gestion des droits d’accès Covercard^®System qui permet le paramétrage personnalisé du type et de la portée des données qu’il est autorisé à visualiser

Interconnecté à des réseaux de professionnels de santé tels qu’OVAN, HIN, Medidata ou H-Net, le centre serveur Covercard^®System ne peut être consulté que de manière hautement sécurisée. Le contrôle des accès est basé sur l’authentification forte et univoque de toute personne ou de toute institution amenée à interroger les données du serveur. Les cartes à puce des professionnels de la santé (HPC : Health Professional Card) sont compatibles avec le centre serveur Covercard^®System pour atteindre cet objectif.

Vous disposez probablement déjà d’un système qui est en mesure de lire la carte d’assuré. En effet, Covercard^®System diffuse à l’attention des fournisseurs informatiques des informations techniques leur permettant d’intégrer la lecture de la carte d’assuré au cœur de leur logiciel.
Cela permet notamment à l’utilisateur de ne pas avoir à se soucier du mode d’accès ou encore de disposer d’informations automatiquement intégrées dans le dossier patient une fois ces dernières retournées par le serveur Covercard^®System.

››  Liste des partenaires d’intégration certifiés

En validant la carte d’assuré, les fournisseurs de soins reconnus au sens de la LAMal et autorisés par les assureurs obtiennent l’ensemble des données administratives et des couvertures de leurs patients.

Les informations retournées sont standardisées pour l’ensemble des assureurs et mises à jour quotidiennement.

Les informations retournées par le centre serveur Covercard^®System sont :

• Les données relatives au fournisseur de soins /établissement qui a effectué la requête sur le centre serveur
• Les données administratives de l’assuré (nom, prénom, adresse, sexe, date de naissance, débiteur légal)
• Les données d’identification de l’assuré (numéro d’assuré, numéro Covercard ainsi que les numéros de carte de l’Union Européenne à 20 positions et le numéro AVS à 13 positions, à partir du moment où ils sont disponibles et communiqués par l’assureur sur le centre serveur Covercard^®System)
• Le détail des couvertures d’assurance selon l’Assurance obligatoire des soins (AOS)
• Le détail des couvertures d’assurance selon la Loi sur le contrat d’assurance (LCA)
• Les données détaillées de l’assureur AOS et de l’assureur LCA
• L’appartenance à un réseau de soins
• Les interruptions d’assurance pour des motifs propres à l’assurance
• Les interruptions d’assurance pour des motifs de départ à l’étranger ou de service militaire

Selon l’Ordonnance sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (AOS), l’assureur a l’obligation de mettre à la disposition des fournisseurs de soins sur le centre serveur en ligne les couvertures d’assurances relatives à l’assurance AOS.
 

Les couvertures selon la LAMal
 

• Assurance obligatoire des soins (AOS) comprenant la division hospitalisation générale
• Couverture accident pour la couverture AOS
• Modèles de soins : Standard, HMO, PPO, Réseau de médecin de famille, etc.

Les couvertures complémentaires selon LCA
 

Les assureurs n’ont pas d’obligation légale de mettre à disposition des fournisseurs de soins les données concernant les couvertures complémentaires de leurs assurés.
L’assureur est donc libre de communiquer ou non ces informations sur le centre serveur. Lorsqu’elles sont mises à la disposition des fournisseurs de soins, les couvertures d’assurance LCA prévues par la Confédération et pouvant être répondues par le centre serveur sont les suivantes :

• Médicaments Hors Liste (HL)/ Limitation médicaments HL
• Médicaments Médecine Complémentaire (MC / Limitation médicament MC
• Médicaments MC / HL en cas d’accident
• Division hospitalisation générale – toute la Suisse
• Division hospitalisation semi-privée, privée
• Hôtellerie – 1 lit / 2 lits
• Choix du médecin en milieu hospitalier
• Hospitalisation privée y compris accident selon LCA
• Remarques particulières concernant les couvertures AOS, médicaments ou hospitalière

Les réponses du centre serveur Covercard^®System peuvent être obtenues soit dans une page HTML par l’intermédiaire du site Web sécurisé Covercard 42a LAMal, soit dans un format TXT ou XML permettant la récupération directe des données dans les logiciels informatiques de gestion des patients.

Forte d’une expérience de plus de 12 ans dans le domaine de l’échange électronique de données, Covercard^®System apporte des avantages indéniables pour la gestion des dossiers administratifs des patients. Les mises à jour des données d’assuré envoyées par les assureurs sont traitées de manière automatisée jusqu’à quatre fois par jour. Ainsi, les fournisseurs de soins disposent des données actualisées et peuvent s’assurer d’une couverture d’assurance au moment de la prise en charge du patient, quelque soit le mode de facturation (tiers garant ou tiers payant).

• Prestation gratuite pour les fournisseurs de soins
• Identification rapide et standardisée du patient
• Mise à jour quotidienne des données
• Capacité de traiter plusieurs milliers d’interrogations simultanément
• Admission du patient simplifiée grâce à l’intégration des données dans le système informatique du fournisseur de soins
• Données accessibles en tout temps – 24h/24h et 7/7
• Informations complètes sur la couverture d’assurance d’un patient
• Notification des résiliations ou des modifications des contrats d’assurance
• Notification des changements d’adresses
• Capacité d’informer le patient sur la prise en charge ou non de la prestation demandée
• Facturation électronique facilitée