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1.  Par quelle société le site internet ofac.ch est-il exploité ?

 

Le site internet ofac.ch est exploité et géré par Ofac société coopérative, Rue Pedro-Meylan 7, 1208 Genève.

La sécurité et le bon usage de vos données personnelles, qui peuvent inclure des données médicales, sont une préoccupation constante d’Ofac, ainsi que le respect de vos droits en matière de protection des données. 

Ofac dispose de trois certifications en matière de sécurité et de protection des données : ISO 27001, pour le management de la sécurité des systèmes d’information, GoodPriv@cy et OCPD pour la gestion de la protection des données.

La présente "Politique de confidentialité et de protection des données" a pour but de définir le type de données personnelles collectées au travers du site internet ofac.ch et au travers des prestations effectuées par Ofac, ainsi que les procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert et d’utilisation de vos données personnelles et sensibles.

Si vous n’acceptez pas la présente « Politique de confidentialité et de protection des données », veuillez renoncer à utiliser le site internet ofac.ch.

Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions sur cette page, vous pouvez vous adresser à dpo@ofac.ch.
 

2.  Qui est responsable pour le traitement des données ? 

 

Le Responsable de traitement est le suivant :

Ofac Direction générale
CP 6345
Rue Pedro Meylan 7
1211 Genève 6
 

3.  Quelles sont les données collectées et traitées par le site internet ofac.ch et dans quel but ?

 

De façon générale, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnel et pour fournir les prestations prévues sur le site internet ofac.ch.

Lorsque vous consultez le site internet ofac.ch, notre serveur web enregistre automatiquement certaines informations relatives à votre visite (notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages web consultées, y compris la date et la durée de votre visite).

Dans certaines étapes proposées sur ce site, comme le téléchargement de logiciel, Ofac peut vous demander des informations personnelles pour lesquelles vous devez remplir et envoyer un formulaire en ligne.

 

4.  Utilisation de cookies 

 

Le site internet ofac.ch utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille, qui sont stockés dans ou par le navigateur Internet sur le terminal de l'utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristiques qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site web est consulté à nouveau.


Le site internet ofac.ch utilise trois types de cookies :

  • Les cookies de session strictement nécessaires. Ce type de cookie est surtout utilisé afin de garder la cohérence d’une session. Ils sont temporaires et expirent dès que l’internaute quitte le site. Si vous refusez ce type de cookies, vous ne pourrez plus naviguer sur le site internet ofac.ch.
  • Les cookies d’analyse qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. Ces cookies contiennent des données anonymes qui ne permettent pas de vous identifier, et qui sont transmises pour analyse à Google Analytics.
  • Les cookies d’identification créés lors de l’identification sur le site afin de transmettre cette information d’une page à l’autre et permettre de limiter le nombre d’utilisations simultanées du même compte. Ces cookies combinés avec nos outils d’analyse vont permettre de suivre ce que les utilisateurs consultent (ces informations restent anonymes).

Les cookies sont stockés sur le terminal de l'utilisateur d’où ils sont transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies, et également choisir la durée de stockage, en modifiant les paramètres dans votre navigateur Internet. Assurez-vous que vous définissez vos paramètres de cookies en désactivant certains types de cookies si vous n’acceptez pas qu’Ofac les utilise. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. La désactivation des cookies sur notre site web peut se traduire par une disponibilité réduite des fonctionnalités du site web.

 

5.  Quelles sont les données collectées et traitées dans le cadre des services rendus par Ofac pour les pharmacies ?

 

L’activité principale d’Ofac consiste à fournir à ses clientes pharmacies des services de facturation aux institutions d’assurances, respectivement aux assurés, services qui mettent en œuvre des échanges de données personnelles. Ofac est lié aux pharmacies par des conventions qui prévoient notamment une sous-traitance de données personnelles au sens de l’article 9 de la loi fédérale sur la protection des données.

La pharmacie étant en droit d’effectuer le traitement des données pour la facturation aux institutions d'assurances, respectivement aux assurés, selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie, elle autorise Ofac à traiter les données nécessaires à cette facturation.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la loi fédérale suisse sur la protection des données et ses ordonnances d’exécution.


Ofac ne sous-traite pas à des tiers le traitement des données et ne transfère pas les données en-dehors de la Suisse.
 

6.  Liens

 

Si certaines pages du site internet ofac.ch comportent des liens vers des sites internet appartenant à des tiers, ces sites internet n’appliquent pas nécessairement la même politique de confidentialité.


Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces sites internet tiers, vous serez redirigé vers ces sites internet tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites internet pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de données personnelles.
 

7.  Durée de conservation des données

 

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou dans les limites indiquées ou autorisées par la loi. S’agissant des données personnelles médicales traitées par les pharmacies et sous-traitées à Ofac, nous précisons que les pharmacies ont l’obligation de tenir un dossier pour chaque patient et de conserver leurs données selon la durée prévue selon la loi cantonale applicable en fonction de la localisation de la pharmacie.

 

8.  Qui aura accès à vos données ?

 

S’agissant de vos données personnelles en général, il peut parfois s’avérer nécessaire de les communiquer à des tiers :  

  • à des prestataires de services tiers;
  • à d’autres entités appartenant au groupe Ofac, qui peuvent être impliquées dans la fourniture du site internet ou de son contenu;
  • à des autorités.

 

Tout traitement de données personnelles confié à un tiers est exécuté en conformité avec les exigences légales et réglementaires (cf. article 9 de la loi fédérale sur la protection des données). 


S’agissant de vos données personnelles médicales, Ofac est autorisé à traiter et notamment à transmettre aux caisses-maladies (dans un but de facturation), pour le compte des pharmacies, uniquement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services décrits dans le contrat de facturation qui lie Ofac à la pharmacie.


9.  Comment protégeons-nous vos données ?

 

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les dispositions légales de protection des données sont respectées.


Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, Ofac est une société suisse certifiée dans les domaines de la sécurité de l’information et de la protection des données.


10.  Quels sont mes droits ?

 

Vous avez le droit d’être informé à tout moment des données personnelles vous concernant qui sont traitées par nos services. Vous pouvez nous envoyer votre demande d’information par écrit, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, à notre adresse postale.


Vous avez également le droit d’exiger la rectification des données personnelles erronées. De plus, vous êtes en droit de demander la suppression de vos données personnelles dans la mesure où nous ne sommes ni obligés ni autorisés à stocker certaines de vos données personnelles au regard de la législation et des réglementations en vigueur, étant rappelé que les pharmacies doivent tenir un dossier pour chaque patient et conserver les données pendant les délais fixés par la loi cantonale qui leur est applicable.


11.  Contact pour la protection des données


Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données en vous adressant par e-mail à dpo@ofac.ch ou par courrier à :


Ofac société coopérative
CP 6345

Genève, le 1er septembre 2023