Votre carte d’assuré

En 2010, votre assurance maladie vous a remis une nouvelle carte d’assuré munie d’une bande magnétique et, le cas échéant, d’une puce électronique. Votre carte d’assuré permet un accès électronique et uniformisé au système de santé. Elle est nécessaire pour que les médecins, les hôpitaux et les pharmacies puissent consulter votre couverture d’assurance sur le centre serveur Covercard ®System au moment même de votre prise en charge. Elle permet ainsi de simplifier la facturation des prestations aux institutions d’assurance.

Les données administratives vous concernant sont imprimées sur le recto et le verso des cartes. Grâce à un standard de sécurité très élevé, le centre serveur Covercard®System est garant que seuls les fournisseurs de soins identifiés et autorisés peuvent accéder à vos données.

Les données enregistrées sur votre carte d’assuré

Données administratives

(imprimées sur la carte et enregistrées sur la puce électronique)


Nom et prénom, numéro d’identification personnel (numéro AVS), date de naissance, sexe, l’assurance-maladie du titulaire ainsi que le numéro Covercard et l’échéance de votre carte.

 

Données médicales

(enregistrées sur la puce électronique sur demande)


Le Parlement a prévu l’enregistrement des données médicales sur la puce électronique (selon art. 42a LAMal). Il est important de savoir que c’est à vous de décider quelles informations médicales vous souhaitez avoir sur votre carte d’assuré. Ces données sont facultatives et peuvent être effacées sur demande. En cas d’urgence, les informations relatives à votre état de santé permettront à votre médecin ou pharmacien de savoir rapidement si vous souffrez d’une maladie chronique, d’une allergie ou si vous suivez une médication.

 

Pour en savoir plus :
 

Les avantages de la nouvelle carte d’assuré

Votre carte d’assuré permet un enregistrement correct de vos données administratives et facilite la facturation entre votre fournisseur de soins et votre assurance maladie. Votre assurance maladie envoi régulièrement les changements de couvertures au centre serveur Covercard®System qui les met immédiatement à la disposition des fournisseurs de soins. Ainsi, votre médecin, pharmacien, hôpital ainsi que les autres professionnels de la santé disposent toujours des données actualisées et sont à même d’adresser la facture de leurs honoraires directement à l’assurance maladie pour la prise en charge ou, selon votre contrat d’assurance, à vous.

Protection de vos données

Les données administratives et les informations sur votre couverture d’assurance sont hébergées sur le centre serveur Covercard®System. Afin de garantir une protection de vos données maximale, le centre serveur Covercard répond à des exigences les plus élevées dans le domaine de la sécurité d’information et de la protection des données (certifications ISO 27001, OCPD:2008 et GoodPriv@cy). Les accès sur le centre serveur sont sécurisés et demandent une authentification forte des prestataires de soins autorisés (selon normes eCH-0064 émises par la Confédération). C’est-à-dire que seuls les prestataires de soins reconnus et identifiés au préalable peuvent accéder à vos données administratives mises à disposition de votre assureur. Par ailleurs, l’assureur qui vous remet votre carte d’assuré est responsable de l’exactitude des données administratives.

Pour en savoir plus :

 

FAQ :


  • Les bases juridiques de la carte d’assurés sont :

     


  • La carte délivrée reste propriété de l’assureur. La personne assurée doit donc la lui restituer à la fin du rapport d’assurance ou à l’échéance de la validité de la carte, si l’assureur l’exige. Cela permet de réduire autant que possible le risque que des cartes non valables restent en circulation.
     


  • Le contrôle des accès est basé sur l’authentification forte et univoque de toute personne ou institution amenée à interroger les données du serveur.
     

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    • Données administratives : nom et prénom de l’assuré, nom et prénom du débiteur légal, adresse exacte, sexe et date de naissance
    • Couverture d’assurance : contrat d’assurance selon LAMal, complémentaires, complémentaires d’hospitalisation (confort 1 ou 2 lits, choix du médecin, choix de l’établissement, etc.)
    • Autres informations disponibles : nom et coordonnées du médecin traitant, appartenance à un réseau de santé.
    • L’assuré peut en tout temps faire la demande à son assureur de limiter les données administratives retournées aux fournisseurs de soins.